CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Objet
- Sacs papier, plastique (PE) ou biodégradables
- Étiquettes
- Papiers cadeaux
- Papeterie et matériel de bureau
- Solutions d’emballage
Commades
- Via le webshop
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✔ accepte celles-ci sans réserve
La commande devient ferme et définitive après validation, sous réserve de confirmation par Toutext Sàrl.
- Hors ligne
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- Refus de commande
litige antérieur
non-paiement
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Prix
Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses).
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hors frais de livraison
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
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- Recouvrement
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Tous les frais engagés seront à la charge du Client, dans les limites légales.
Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Toutext Sàrl ne peut être tenu responsable des retards dus à :
transporteurs
fournisseurs
cas de force majeure
Le transfert des risques intervient à la livraison.
Contrôle & réclamations
Retours & annulations
Les retours nécessitent l’accord préalable de Toutext Sàrl.
Les produits : personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni remboursés
Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Toutext Sàrl jusqu’au paiement complet.
Responsabilité
La responsabilité de Toutext Sàrl est limitée aux dommages directs prouvés.
Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue, dans les limites légales.
Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la législation suisse.
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Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé dans le canton de Vaud.
Modifications
Toutext Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Version en vigueur
Document applicable à compter de sa publication.
